Le démembrement est une intervention de montage patrimonial qui permet de partager un bien pour le transmettre à quelqu’un après. Cela intervient dans les familles où il y a une succession ou une donation. Vous allez voir ci-dessous quelques mots à propos du démembrement, les pièges à éviter pendant l’action de démembrement et les conseils pour investir dans celle-ci.

Quelques mots à propos du démembrement

Selon demembrement.fr, le démembrement est l’action de diviser le droit de propriété d’un bien en deux parties distinctes : l’usufruit et la nue-propriété. Ceci est applicable sur un compte titres ou sur un bien immobilier. Le principe de ce mécanisme juridique c’est de diviser la propriété en trois parties qui sont l’usus, le fructus et l’abusus. L’usus est le droit d’user ou d’utiliser un bien (l’habiter), le fructus est le droit de jouir et de percevoir des revenus d’un bien (le louer) et l’abusus est le droit de disposer le bien (le vendre). Les deux premiers sont l’usufruit et le dernier correspond à la nue-propriété. Si l’usufruitier est décédé, le démembrement est fini. Autrement dit, il prend fin au décès de la personne qui a bénéficié du fructus et l’usus. À ce moment, la propriété revient à la nue-propriétaire qui peut le louer, l’occuper ou le vendre. Dans ce cas, il y a le remembrement du bien.

L’usufruitier qui est chargé de conserver la propriété a le devoir de jouir de celle-ci en étant le bon père de famille, le devoir d’effectuer des réparations d’entretien en veillant à ce que le logement soit bien conservé. Il a aussi le devoir de régler les factures qui sont liées à l’entretien courant de la propriété et aussi de régler la taxe d’habitation et les charges de copropriété. Le nu propriétaire doit assumer sa part pour les gros travaux de réparations et sur la taxe foncière.

Les pièges à éviter pendant un démembrement

Avant de mettre en place un mécanisme juridique comme le démembrement de propriété, il est important que vous positionniez certaines précautions. Vous devez éviter d’appliquer l’article 751 du code général des impôts qui prévoit que l’ensemble d’un bien démembré fait partie fiscalement de la succession de l’usufruitier au moment où il est décédé. La nue-propriété doit avoir effectué une transmission régulière avec un acte notarié trois mois avant le décès de l’usufruitier. Si l’administration fiscale considère que l’usufruitier n’est pas réellement celui qui tire davantage sur le bien démembré, elle peut remettre en cause la donation temporaire d’usufruit.

Il est aussi important de veiller à ce que le démembrement de bien ne soit pas mis à mal par certaines dispositions futures ou déjà prises. Vous devez aussi être prudent à ne pas outrepasser vos droits sur un bien immobilier qui est en système de démembrement. Si c’est le cas, vous risquez d’être à l’encontre d’une action en justice.

Conseil pour investir dans le démembrement

Avant de vous investir en démembrement, vous devez calibrer au mieux votre besoin en définissant un ou plusieurs objectifs précis. Vous devez bien savoir pourquoi vous voulez embarquer dans ce type d’investissement. Vous pouvez aussi utiliser le levier bancaire en optant pour la solution d’un prêt qui offre des avantages de ne pas payer chaque mois à la banque que seul la part d’intérêts du prêt. Cela est possible si vous avez à votre disposition, une assurance active comme le type de l’assurance vie.

Le démembrement par une société civile de placements immobiliers (SCPI) de rendement est une excellente option. Il s’agit d’un investissement dans le secteur professionnel comme les centres commerciaux, bureau, clinique, crèche, etc. Cela vous permet d’avoir des bénéfices. Vous pouvez aussi demander des conseils à un professionnel du conseil patrimonial qui pourra vous dicter sur le plan d’investissement de démembrement.