Le terme défiscalisation fait beaucoup couler de l’encre à l’heure actuelle. Il s’agit d’une aide fiscale proposée dans certains secteurs. La réduction d’impôt a pour objectif de stimuler les secteurs concernés et de pousser les acteurs à s’y intéresser davantage. Ainsi, la défiscalisation contribue à favoriser une branche spécifique. L’État analyse et fixe les produits de défiscalisation en fonction des secteurs qui méritent d’être soutenus. Les législateurs orientent ainsi les investisseurs d’une manière subtile vers un domaine spécifique à travers les incitations fiscales d’un côté. D’un autre côté, les acteurs profitent d’une réduction d’imposition avec des systèmes légaux.

Les produits de défiscalisation

La forme la plus connue du public est sans doute la défiscalisation immobilière. En France, tout comme partout dans le monde, le secteur du logement est touché par la crise. La croissance démographique trop importante conduit à un déséquilibre entre la demande et l’offre en habitation. Le parc immobilier français est insuffisant dans de nombreuses zones, d’où la nécessité de soutenir les projets immobiliers neufs et les projets de rénovation. Grâce à la défiscalisation, le gouvernement peut ainsi soutenir le secteur du bâtiment tout en aidant les investisseurs à amortir rapidement un achat ou une construction.

Les produits de défiscalisation immobilière portent plusieurs noms : Périssol, Borloo, Do Robien, Scellier et Pinel. L’aide fiscale concerne aussi l’outre-mer avec des dispositifs spécialement conçus pour eux. Il existe aujourd’hui deux types de défiscalisation sur le territoire français à l’heure actuelle : immobilière et financière. Les produits de défiscalisation financière octroient également des avantages fiscaux, même s’ils sont peu connus du public. Particuliers et professionnels ont la possibilité de réaliser des placements financiers tout en obtenant de l’aide fiscale plus ou moins importante. Bien évidemment, l’aide fiscale ici se traduit par une baisse d’impôt direct. Les produits de défiscalisation financière stimulent le développement d’une structure économique ou d’une région spécifique. Un investisseur peut faire appel à des organismes spécialisés comme l’agence de julien vautel pour dénicher le dispositif en adéquation avec son objectif et son profil.

Zoom sur les produits de défiscalisation immobilière

Au fil des années, le produit de défiscalisation sur les immobiliers neufs a connu une évolution. Il se nomme aujourd’hui loi Pinel puisqu’elle a vu le jour avec l’intervention du Ministre du Logement Sylvia Pinel. Le produit vise exclusivement l’investissement locatif et aide les propriétaires à recevoir de l’aide fiscale en fonction de la durée d’engagement. Le dispositif Pinel prévoit en effet, une épargne d’impôt de 12 %, 18 % et 21 % sur le montant investi pour une période d’engagement de 6, 9 et 12 ans. Plusieurs conditions sont nécessaires pour recevoir la baisse d’impôt. Il y a l’achat d’un logement neuf dans les zones dites tendues, la mise en location du bien en qualité de résidence principale, le respect du plafond du loyer et de la période d’engagement. La loi Pinel est valide en métropole, mais aussi en outre-mer avec des bénéfices beaucoup plus importants.

En matière de défiscalisation d’un bien immobilier neuf, il y a le dispositif Censi-Bouvard. La loi a été mise en place en 2009 afin de soutenir les acteurs qui investissent dans un EHPAD ou Établissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendante, une résidence de tourisme classée, une résidence pour seniors ainsi que dans une résidence pour étudiants. Le taux de la baisse d’impôt est de 11 % de l’investissement. Les amoureux de logement ancien ont deux produits de défiscalisation qui s’offrent à eux. Il y a d’abord le dispositif Malraux qui encourage la rénovation des centres-villes remarquables. Ensuite, la loi Monuments Historiques octroyant une aide lors des travaux de rénovation d’un édifice inscrit ou classé comme Monuments Historiques.

Concernant les produits de défiscalisation financière

Dans le secteur des petites et moyennes entreprises innovantes, la défiscalisation se fait à travers les FCPI ou Fonds Communs de Placement dans l’Innovation. Ils ont vu le jour lors de la loi de finances de 1997. Son objectif est d’inciter les acteurs privés à agir en faveur du développement des entreprises innovantes en contrepartie d’une réduction d’impôt. Le montant de la baisse fiscale sur l’impôt sur le revenu grimpe jusqu’à 25 % de la somme injectée. Le Fonds d’Investissement de Proximité ou FIP est un autre produit de défiscalisation, mais qui touche cependant les petites et moyennes entreprises de proximité. La réduction concerne les impôts sur le revenu, avec une aide qui atteint 25 % de la somme investie. Les FIP facilitent le financement des PME régionales. Malheureusement, les FIP et les FCPI sont valides uniquement en métropole. Néanmoins, le gouvernement compense ce petit défaut avec les lois Girardin Industrie et Logement social.

Comment défiscaliser ?

Après avoir compris les principes de chaque produit, un acteur doit d’abord choisir un support, à savoir immobilier ou financier. Ensuite, il faut choisir un produit adapté à sa source de revenu et à son profil fiscal. En cas de besoin, un particulier peut faire appel à un expert en matière de défiscalisation comme julien vautel pour obtenir des conseils et un accompagnement personnalisé.