Mutuelle entreprise : Encore 18 mois pour couvrir tous les salariés

  D’ici à 18 mois, la totalité des sociétés françaises devra avoir équipé ses salariés en mutuelle santé d’entreprise. La généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés est en marche. Au 1er janvier 2016, chaque travailleur français sera doté d’une mutuelle entreprise, cofinancée par son employeur, tel que le prévoit l’Accord National Interprofessionnel (ANI). Une date butoir ramenée au 1er juillet 2014 pour les sociétés dont seule une partie des employés détenait déjà une complémentaire santé d’entreprise. Ces dernières ne disposent donc plus que de trois semaines pour étendre leur couverture à tous leurs collaborateurs. Passé ce délai, elles seront sanctionnées par l’État, qui interrompra leur éligibilité à des déductions fiscales.

32% des sociétés de moins de 10 employés ont une complémentaire santé collective

En totalité l’ANI va concerner approximativement 700.000 entreprises, soit plus de 4 millions de salariés, principalement des start-up, des TPE ou des PME. Selon le dernier recensement de l’Irdes (Institut de recherche et documentation en économie de la santé) paru fin 2013, seules 32% des entreprises de moins de 10 employés détiennent une complémentaire santé dite collective. A titre indicatif, 51% des sociétés de 10 à 49 salariés, 80% des entreprises de plus de 50 salariés et 91% des sociétés de plus de 205 employés en possèdent déjà une. Souscrire une mutuelle santé d’entreprise pour ses employés semblait donc être, jusqu’à présent, l’apanage de sociétés plus importantes en taille et en effectif.

Que sont le panier de soins et les contrats responsables ?

La partie est toutefois loin d’être gagnée pour ces entreprises qui n’ont plus que 18 mois pour équiper leurs salariés. En dépit du battage médiatique, nombreuses ont été les petites enseignes à se désintéresser du sujet. « Nous avons la tête dans le guidon, beaucoup de travail. En tant que chefs d’entreprises on ne se concentre pas sur l’administratif, on le délègue. Du coup, on est mal informé. Il y a fort à parier que les petites entreprises vont se mettre à l’ANI au dernier moment, il y a un gros travail d’évangélisation à faire », confie Laurent Allias, créateur des entreprises Today et Cabarey, et co-fondateur du Cercle des jeunes entreprises (CJE). Ainsi, pour rappel, l’enseigne devra doter ses collaborateurs d’une complémentaire santé collective qui respecte un panier de soins minimum fixé par décret. Un ensemble de prestations (couverture des soins de ville, optique, dentaire…) qui s’apparente à la couverture proposée par la CMU soit grosso modo une prise en charge des frais à 100% de la base Sécu. Si elle le désire et que sa capacité financière le lui permet, l’entreprise pourra offrir à ses employés une meilleure protection, avec des garanties spécifiques et renforcées. Un argument en plus pour ses salariés et son attractivité. Mais, pour les petites entreprises, il sera sans doute difficile de faire aussi bien qu’une myriade de complémentaires actuellement proposées dans les grandes entreprises. En outre, l’arrivée prochaine des nouveaux contrats responsables (avec plafonnement des remboursements des mutuelles) pourrait conduire les chefs d’entreprises à choisir des couvertures a minima pour les salariés.