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Une réforme de la prise en charge de la dépendance et du vieillissement devrait entrer en application dès 2015. Le projet prévoit de subventionner la perte d’autonomie à hauteur de 645 millions d’euros.

2014 pourrait marquer l’éclosion de la réforme de la prise en charge de la dépendance. Michèle Delaunay, ministre déléguée aux Personnes âgées et à l’Autonomie, a présenté son projet de Loi « pour l’adaptation de la société au vieillissement » le 12 février dernier. Un dispositif basé sur le maintien à domicile, chiffré à 645 millions d’euros et entièrement financé par la Casa, la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie. Une taxe de 0,3% ponctionnée sur les pensions de retraite soumise à la CSG.

375 millions d’euros pour rehausser l’APA

Première mesure proposée : le relèvement de l’APA (700.000 bénéficiaires actuels). L’allocation personnalisée d’autonomie, estimée à 500 euros mensuels en moyenne, permet d’employer une aide au quotidien. Elle serait relevée de 400 euros pour les plus dépendants, et de 150 euros pour les moins touchés.

Hormis l’APA, le projet de Loi entend réduire de 60% le reste à charge pour les personnes âgées nécessitant le soutien d’un auxiliaire. Les détenteurs du minimum vieillesse n’auront, eux, plus rien à assumer sur leurs propres deniers.

140 millions d’euros pour l’équipement

Les personnes en perte d’autonomie ont besoin, au quotidien, d’équipements ergonomiques pour être maintenues à domicile le plus longtemps possible : barre de maintien, télécommande multifonction, douche antidérapante, téléassistance, détecteur de chute… Un budget de 140 millions d’euros financera, pour les plus modestes, ce recours à des aides techniques.

80 millions d’euros pour l’adaptation du logement

Deux enveloppes de 40 millions d’euros chacune viendront compléter cet objectif du maintien à domicile. La première sera orientée vers le réaménagement complet d’habitation à destination d’un public en perte d’autonomie. La seconde sera attribuée aux foyers logements, des lieux de vie intermédiaires à mi-chemin entre le domicile personnel et l’institution médicalisée.

Un geste pour les intervenants et les aidants

D’autre part, qu’ils s ‘agissent d’intervenants rémunérés ou de proches bénévoles, les aides en personnel œuvrant pour le service des personnes dépendantes seront considérées dans le projet de Loi. Les salaires des auxiliaires seront revus à la hausse, les aidants familiaux bénéficieront, eux, d’une « aide au répit ». Une subvention de 500 euros, pour assurer leur remplacement par un professionnel, sera octroyée de façon à ce qu’ils bénéficient d’une semaine d’absence, de repos.

Soumis au vote du parlement en fin d’année 2014, le texte « pour l’adaptation de la société au vieillissement » pourrait rentrer en application dès 2015. Un deuxième volet, envisagé pour la seconde partie du quinquennat de François Hollande, concernera un soutien financier apporté aux personnes âgées en maison de retraite.