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Autrefois peu pris en compte par la législation française, les aidants familiaux bénéficient depuis quelques années de davantage de droits et de considération.

De plus en plus nombreux en raison du vieillissement de la population, les aidants sont des proches (famille ou voisins) qui dédient, à titre bénévole, une partie de leur temps pour veiller et porter soutien à une personne en perte d’autonomie. Agissant gracieusement, les aidants ne bénéficient d’aucun statut concret au sein de la législation française. Quelques droits et avantages leur ont toutefois été ouverts au fil des années, et ce dans le cadre de différentes lois.

L’aidant familial peut-il se faire rémunérer ?

L’aidant familial n’est pas un professionnel formé à dispenser des soins médicaux à une personne dépendante. Toutefois, il peut devenir salarié et être rétribué/dédommagé pour le temps consacré si le proche aidé perçoit l’APA (allocation personnalisée d’autonomie) ou la PCH (prestation compensatoire de handicap), et qu’aucun lien marital, de PACS ou de concubinage ne les unit.

Par ailleurs, pour les aidants déjà en activité, un congé de solidarité familiale est accessible. Il permet de suspendre son emploi pendant trois mois renouvelables et d’être assuré de le retrouver ensuite à son retour.

Les aidants dans la réforme des retraites de 2014

L’article 38 de la loi « garantissant l’avenir et la justice du système des retraites », parue au Journal Officiel (JO) le 21 janvier 2014, a apporté aux aidants familiaux une plus ample reconnaissance vis à vis de leurs droits retraite. Ainsi, tous les trimestres passés au titre d’aidant familial sont désormais validés, que la personne ait continué à exercer  un emploi à temps partiel ou qu’il ait cessé son activité professionnelle. Qu’importe donc le taux de cotisation, les trimestres sont acquis.

Par ailleurs, une majoration de la durée d’assurance de 8 trimestres maximum (1 trimestre par période de 30 jours) est attribuée aux aidants prenant en charge un adulte handicapé.

Les aidants dans le projet de loi « adaptation de la société au vieillissement »

Personne ne sait encore si le projet de loi « adaptation de la société au vieillissement » sera maintenu depuis que son initiatrice, Michèle Delaunay, a été remplacée au gouvernement par Laurence Rossignol. En l’état, la réforme de la dépendance dévoilée le 12 février dernier se composait d’un volet « aidants ». Le texte prévoit en effet l’attribution d’une aide au répit de 500 euros, afin de permettre aux aidants d’être remplacés au chevet de la personne dépendante, l’espace d’une semaine, par un professionnel qualifié.

Quelques chiffres clés

Selon les dernières statistiques officielles parue en 2010 et recueillies par le Panel national des aidants familiaux BVA et la Fondation Novartis, la France compterait à ce jour entre 3,3 et 3,7 millions d’aidants de proximité. Un nombre qui atteint 10 millions en prenant en compte les aidants temporaires.

Parmi les chiffres clés à retenir, à noter que 46% des aidants exercent une activité professionnelle (soit 1 actif sur 12), que 60% sont des femmes et que 57% ont plus de 50 ans. 40% des aidants consacrent 6h par jour à cette tâche et 60% désirent, quant à eux, un aménagement de leur temps de travail. 76% des aidants le sont depuis au moins 4 ans et 34% depuis au moins 10 ans.